Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du Site
Le site de EDELI SPORTS (ci-après le « Site Internet »), accessible par le réseau Internet à l’adresse edelisports.com, est un site de commerce électronique qui propose à la vente des vêtements de sport aux visiteurs naviguant sur le Site Internet (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur ledit Site Internet.
2. Acceptation des conditions générales
Tout Utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique, qu’il a pris connaissance et a accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales en vigueur au jour de l’accès au Site.
L'acceptation des présentes Conditions Générales est entière et forme un tout indivisible. L’Utilisateur ne peut appliquer qu’une partie de celles-ci seulement et/ou formuler des réserves.
La société EDELI SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales.
Ces modifications sont mises à jour dans la section Conditions Générales d’Utilisation du site internet. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence sur le Site Internet.
Tout usage des services offerts par le Site Internet ou achat de Produits proposés sur celui-ci, après modification des Conditions Générales, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l’Utilisateur.
Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.
3. Compte Client
L’accès au Site Internet et l’achat d’un Produit sont possibles sans l’inscription de l’Utilisateur.
Toutefois, ce dernier a la possibilité de créer un Compte Client.
- Ouverture d’un Compte Client
La création d’un Compte Client sur le Site Internet se fait en plusieurs étapes :
L’Utilisateur doit renseigner :
- Son adresse email, son mot de passe ;
- Son identité (nom, prénom, civilité) ;
- Son adresse postale.
L’Utilisateur pourra également renseigner :
- Son numéro de téléphone ;
- Sa date de naissance.
Pour finaliser la création de son Compte, l’Utilisateur recevra un email qu’il devra confirmer.
Une fois le Compte créé, EDELI SPORTS adressera un accusé de réception à l'adresse email renseignée, à titre de confirmation de la création du Compte Client.
Il ne sera admis qu’une seule création de Compte par personne (même nom, même prénom et même email).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur son identité et à les maintenir à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire EDELI SPORTS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, EDELI SPORTS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Client.
L’utilisation et la préservation de ses identifiants relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des Identifiants de l’Utilisateur doit être immédiatement signalée par email à EDELI SPORTS.
En cas de perte ou divulgation involontaire de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à les modifier par lui-même dans les meilleurs délais.
En cas de modification, l’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte.
L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’ils soient frauduleux ou non. Il garantit EDELI SPORTS contre toute demande à ce titre.
- Fermeture d’un Compte Client
En cas de violation des présentes Conditions Générales ou de tout comportement qui porterait atteinte au fonctionnement du Site Internet, il est expressément convenu entre les Parties que EDELI SPORTS se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le Compte Client, après un préavis de 8 jours, à moins que ce comportement fasse courir un quelconque risque pour les Utilisateurs, dans ce cas, la fermeture pouvant être immédiate et sans préavis, sans préjudice d’une acte par EDELI SPORTS en dommages et intérêts.
L’Utilisateur peut demander la fermeture définitive de son compte en écrivant à EDELI SPORTS à l’adresse suivante : contact@edelisports.com ou via la Rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet.
Cette demande ne pourra être effective que dans un délai minimum d’un mois à compter de la réception de la demande de fermeture.
- Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site Internet.
Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir :
- de porter atteinte aux droits de tiers,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
- de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles,
- d’usurper l’identité d’autrui.
En tout état de cause, les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site Internet de bonne foi.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création de son Compte Client ou lors de sa Commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales pourra entrainer la fermeture définitive du Compte Client.
- Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que EDELI SPORTS procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services.
Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : contact@edelisports.com.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur celui-ci.
Pour plus de précisions, EDELI SPORTS invite les Utilisateurs à se référer à la politique de confidentialité, ci-dessous, laquelle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.
L’acceptation des présentes Conditions générales emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site Internet de EDELI SPORTS, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de EDELI SPORTS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de EDELI SPORTS.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’auteur de ces actions.
EDELI SPORTS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les Utilisateurs du Site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : edelisports.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de EDELI SPORTS.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, il convient de contacter EDELI SPORTS par email : contact@edelisports.com.
5. Liens hypertextes
Le Site Internet de EDELI SPORTS peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
EDELI SPORTS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. EDELI SPORTS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les Utilisateurs du Site internet de EDELI SPORTS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de EDELI SPORTS.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EDELI SPORTS, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. EDELI SPORTS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
6. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit être adressée à la société EDELI SPORTS par courrier électronique à l’adresse : contact@edelisports.com.